Fraude fiscale :
le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de Jérôme Cahuzac
Jérome Cahuzac s'assiéra-t-il sur un banc de prévenus en 2015 ? La perspective se précise, alors que le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle de l'ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac, dans l'affaire de son compte caché à l'étranger, a-t-on appris lundi 5 janvier.
Selon des sources judiciaire et proche du dossier, le parquet souhaite que soit également jugée l'épouse de l'ancien ministre, Patricia Cahuzac, dont il est aujourd'hui séparé. Celle-ci avait en effet avoué l'existence d'un compte bancaire sur l'île de Man, doté de sommes destinées à des investissements immobiliers au Royaume-Uni, ainsi que d'un compte en Suisse, distinct de celui ouvert en 1992 par son mari.
FRAUDE FISCALE
Si les juges d'instruction financiers décidaient de suivre le parquet, Jérôme Cahuzac et son épouse seraient poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit. L'ancien ministre devrait également répondre du fait d'avoir omis « des parts substantielles de son patrimoine » dans sa déclaration à la commission pour la transparence financière de la vie politique, lors de son entrée au gouvernement au printemps 2012, selon la source judiciaire.
Le parquet national financier a par ailleurs requis le renvoi en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale de l'établissement financier suisse Reyl et Cie, de son patron François Reyl, et d'un avocat suisse soupçonné d'avoir participé au montage permettant l'évasion fiscale de l'ancien ministre.
Révélé par Mediapart, ce compte caché avait provoqué le départ du gouvernement de Jérôme Cahuzac. L'élu avait longtemps nié avant de passer aux aveux, le 2 avril 2013, reconnaissant avoir placé quelque 685 000 euros sur un compte, ouvert en Suisse en 1992 puis déplacé à l'automne 2009 à Singapour. Cet aveu avait mis un terme à la carrière politique de Jérôme Cahuzac, exclu du parti socialiste, et qui avait dû démissionner de son poste de député.
le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de Jérôme Cahuzac
Jérome Cahuzac s'assiéra-t-il sur un banc de prévenus en 2015 ? La perspective se précise, alors que le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle de l'ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac, dans l'affaire de son compte caché à l'étranger, a-t-on appris lundi 5 janvier.
Selon des sources judiciaire et proche du dossier, le parquet souhaite que soit également jugée l'épouse de l'ancien ministre, Patricia Cahuzac, dont il est aujourd'hui séparé. Celle-ci avait en effet avoué l'existence d'un compte bancaire sur l'île de Man, doté de sommes destinées à des investissements immobiliers au Royaume-Uni, ainsi que d'un compte en Suisse, distinct de celui ouvert en 1992 par son mari.
FRAUDE FISCALE
Si les juges d'instruction financiers décidaient de suivre le parquet, Jérôme Cahuzac et son épouse seraient poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit. L'ancien ministre devrait également répondre du fait d'avoir omis « des parts substantielles de son patrimoine » dans sa déclaration à la commission pour la transparence financière de la vie politique, lors de son entrée au gouvernement au printemps 2012, selon la source judiciaire.
Le parquet national financier a par ailleurs requis le renvoi en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale de l'établissement financier suisse Reyl et Cie, de son patron François Reyl, et d'un avocat suisse soupçonné d'avoir participé au montage permettant l'évasion fiscale de l'ancien ministre.
Révélé par Mediapart, ce compte caché avait provoqué le départ du gouvernement de Jérôme Cahuzac. L'élu avait longtemps nié avant de passer aux aveux, le 2 avril 2013, reconnaissant avoir placé quelque 685 000 euros sur un compte, ouvert en Suisse en 1992 puis déplacé à l'automne 2009 à Singapour. Cet aveu avait mis un terme à la carrière politique de Jérôme Cahuzac, exclu du parti socialiste, et qui avait dû démissionner de son poste de député.
le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de Jérôme Cahuzac
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